CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sommelierdeloire.fr
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site sommelierdeloire.fr, exploité par la société SOMMELIER DE LOIRE, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), exclusivement en France.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le site propose la vente de vins aux particuliers et aux professionnels, exclusivement en France.
2. Identification du vendeur
SOMMELIER DE LOIRE
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
Siège social : 4 boulevard de Chinon, 37510 Ballan-Miré
RCS Tours : 100 105 139
SIRET : 100 105 139 00016
TVA intracommunautaire : FR34100105139
Président : GUYON-SANGNIER Hugo
Email : contact@sommelierdeloire.fr
3. Produits
Les produits proposés sont des vins présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et millésimes sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister selon les disponibilités du domaine.
Les offres sont valables dans la 4. Vente d’alcool – Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique :
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
- En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.
- SOMMELIER DE LOIRE se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix sont indiqués :
- en euros (€)
- toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers
- hors taxes (HT) pour les professionnels le cas échéant
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
SOMMELIER DE LOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Commande
La commande est définitive après :
- validation du panier
- acceptation des présentes CGV
- paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
7. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par Carte Bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via une solution de paiement conforme aux normes en vigueur.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis.
Toute réserve doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par email à contact@sommelierdeloire.fr.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.
La livraison à votre domicile par mes soins à MONTBAZON au prix de 1.90€ ne pourra être réalisé uniquement que si l’adresse du destinataire se situe bien à MONTBAZON.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- non ouverts
- non endommagés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
10. Retours – Casse – Non-conformité
En cas de bouteille cassée ou colis endommagé :
- des réserves doivent être émises à la livraison
- une réclamation doit être envoyée sous 48h par email
En cas de produit non conforme, le client bénéficie des garanties légales.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Responsabilité
La responsabilité de SOMMELIER DE LOIRE ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise conservation des vins après livraison
- usage inapproprié
- force majeure
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@sommelierdeloire.fr
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
14. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation désigné :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur désigné pour traiter les litiges nés de la vente est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.